La création d’une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier.
La société civile immobilière (SCI) est gérée par un gérant en fonction de ses statuts, et elle tient une comptabilité.
Le gérant se charge des actes de la vie courante de la SCI.
La gestion de la SCI est assurée par le gérant
Le gérant est en charge du bon fonctionnement de la SCI.
À ce titre, il est :
- le représentant légal de la société : il peut signer des contrats, ouvrir un compte pour la société, représenter celle-ci lors d’audiences…
- doté d’un pouvoir lui permettant d’engager la société dans les actes courants.
À défaut de mention expresse dans les statuts, il pourra engager la société pour tout acte, d’où l’importance de préciser les cas où les associés doivent être informés et voter la décision.
Pour limiter le pouvoir du gérant, il faudra préciser les cas où un mandat spécial sera nécessaire. Ce mandat sera donné par les associés dans les conditions fixées dans les statuts (accord de la majorité, des 2/3, de l’unanimité…) pour permettre au gérant d’accomplir certaines tâches : signature d’un prêt, conclusion d’un bail…
Le gérant de la SCI est nommé par les associés
Les associés doivent décider qui sera le gérant de la société.
Les associés doivent nommer le gérant, soit dans les statuts, soit par acte séparé qu’il conviendra alors de joindre à la demande d’immatriculation de la SCI.
Le choix du gérant n’est pas anodin, celui-ci gérant la vie de la société.
Le choix du gérant de SCI
Le choix du gérant SCI doit répondre à certains critères.
Les associés doivent nommer le gérant de la SCI selon certaines règles :
- le gérant peut être un associé ou non,
- le gérant doit être capable juridiquement, donc un majeur qui ne soit pas frappé d’incapacité.
Le gérant peut changer durant la vie de la société, il faut donc préciser dans les statuts les conditions dans lesquelles le vote du gérant sera accepté.
Ce changement devra faire l’objet d’une publicité auprès d’un journal d’annonces légales, d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce, et d’une inscription au RCS.
Le gérant est responsable devant les associés de la SCI
Le gérant de la SCI doit tenir la comptabilité et organiser l’assemblée générale annuelle, où il présentera les comptes et le bilan de son activité.