La création d’une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier.
En effet, une société civile immobilière (SCI) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d’un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.
La gestion de la SCI dépend du gérant
Une société civile immobilière nécessite la nomination d’un gérant
La nomination du gérant de la SCI peut être expressément stipulée dans les statuts ou faire l’objet d’une délibération future, mais votée avant la demande d’immatriculation.
Le gérant s’occupera des actes de la vie courante de la société civile immobilière :
- gestion des assurances, des charges, etc. ;
- comptabilité ;
- relations avec la banque et gestion du compte de la SCI ;
- travaux ;
- signature de bail et relations avec des locataires, et signature de tout contrat en général ;
- représentation de la SCI en justice en cas de procès.
Pour les actes plus importants, comme les modifications de statuts, il appartient aux associés de préciser leur mode d’adoption.
Une SCI nécessite une comptabilité
L’obligation de tenir une comptabilité est différente selon le choix de la fiscalité de la SCI, à savoir, impôt sur le revenu pour une SCI dite transparente, ou impôt sur les sociétés, plus adapté dans certains cas.
En cas de SCI transparente, les démarches sont simplifiées.
Pour une bonne gestion de la SCI, il faut de bons statuts
La rédaction des statuts de la SCI est primordiale pour une bonne gestion :
- par l’objet social de la SCI, elle détermine son activité ;
- par ses règles de fonctionnement, les statuts indiquent les compétences du gérant et celles de l’assemblée générale des associés.