Rédaction des statuts
Rédiger les statuts d’une société revient à constituer une sorte de pièce d’identité de celle-ci. Mais que doivent-ils contenir ? Comment les réaliser ? Nous vous expliquons en quoi ils consistent ainsi que les éléments principaux qui doivent figurer dans les statuts.
Enregistrement de la SCI
L’enregistrement est une formalité de nature administrative et fiscale. Elle a lieu auprès du service des impôts compétent ou, selon certaines situations, auprès des services de la publicité foncière (par exemple, conservation des hypothèques).
Avis de constitution
Lors de sa création, la société doit faire paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Immatriculation de la SCI
L’immatriculation de la SCI est la formalité qui lui donne naissance en tant que personne morale. Elle est donc essentielle et ne peut intervenir qu’après un certain nombre de démarches précises.
- Frais de constitution d’une SCI
L’immatriculation d’une SCI engendre des frais liés à son enregistrement.
- Immatriculation SCI
En cas d’apport d’un bien immobilier, la mention doit également être publiée au service des hypothèques, par un notaire.
Détermination du nombre de parts d’une SCI
La détermination de la répartition d’un capital social et du nombre d’associés est toujours une opération délicate. Cette détermination doit donc être réalisée avec précaution, sérieux et prudence.
Être associé de la SCI
Un affectio societatis doit exister au moment de constituer la société, c’est-à-dire que les associés doivent manifester une volonté réelle de s’associer ensemble.
- Associé SCI
Les associés d’une SCI préciseront dans les statuts leur nombre et leur part respective du capital social.
Pour aller plus loin sur : Formalités pour créer une SCI
- Création SCI
Une société civile immobilière est une personne morale, qu’il convient de constituer.
- Montant nominal des parts
- Comment créer une SCI