Formalités pour créer une SCI

Qui contacter ?

Vous souhaitez créer une SCI mais vous pensez ne pas pouvoir réaliser les démarches et formalités nécessaires seul ? Il existe plusieurs spécialistes pouvant vous aider dans votre projet.

Rédaction des statuts

Rédiger les statuts d'une société revient à constituer une sorte de pièce d'identité de celle-ci. Mais que doivent-ils contenir ? Comment les réaliser ? Nous vous expliquons en quoi ils consistent ainsi que les éléments principaux qui doivent figurer dans les statuts.

Enregistrement de la SCI

L'enregistrement est une formalité de nature administrative et fiscale. Elle a lieu auprès du service des impôts compétent ou, selon certaines situations, auprès des services de la publicité foncière (par exemple, conservation des hypothèques).

Avis de constitution

Lors de sa création, la société doit faire paraître un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.

Immatriculation de la SCI

L'immatriculation de la SCI est la formalité qui lui donne naissance en tant que personne morale. Elle est donc essentielle et ne peut intervenir qu'après un certain nombre de démarches précises.

Détermination du nombre de parts d’une SCI

La détermination de la répartition d'un capital social et du nombre d'associés est toujours une opération délicate. Cette détermination doit donc être réalisée avec précaution, sérieux et prudence.

Être associé de la SCI

La Société civile immobilière, comme toute société, comprend des associés. Ils doivent être au nombre minimum de deux.

Un affectio societatis doit exister au moment de constituer la société, c’est-à-dire que les associés doivent manifester une volonté réelle de s'associer ensemble.