Gérant d’une SCI
Choisir un gérant pour administrer la société civile immobilière n’est pas un acte anodin. Il requiert l’accord des associés : le gérant représente la société à l’égard des tiers. Il convient donc de choisir une personne apte à ces fonctions et qui fait consensus.
Assemblées générales
- Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu
- Convocation à l’assemblée générale d’une SCI
Obligations comptables
La société civile immobilière est, comme les autres formes de sociétés, tenue à certaines obligations en matière de comptabilité, comme la présentation de comptes annuels. Mais quelle est la nature exacte et l’étendue de ces obligations comptables ?
- La comptabilité de la SCI
Une SCI nécessite la tenue de certains documents comptables.
Fiscalité d’une SCI
La création d’une SCI peut constituer un outil intéressant en matière de gestion fiscale. Étant une société de personnes, elle est principalement caractérisée par un régime de « transparence » fiscale.
- SCI TVA
Une société civile immobilière peut dans certains cas être soumise à la TVA.
- L’imposition de la SCI
- Imputer le déficit de la SCI sur les revenus des actionnaires
Contracter un prêt au nom de la SCI
Une société civile immobilière peut, comme toute autre société, contracter un prêt dès lors que l’opération poursuivie est conforme à l’objet social.