La création d’une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier .
Une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d’un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.
- La constitution d’une SCI facilite la gestion d’un patrimoine immobilier.
- La SCI permettra également de faciliter la transmission de ce patrimoine immobilier.
Reste à déterminer les biens à gérer et comment les gérer.
SCI et patrimoine immobilier : quoi gérer ?
Une SCI peut être vue comme un outil de gestion du patrimoine immobilier. Elle permet de gérer :
- un seul bien ;
- une partie d’un patrimoine ;
- ou la totalité du patrimoine immobilier.
SCI : un outil de gestion du patrimoine immobilier
Une SCI permet également d’éviter certaines difficultés liées à l’indivision et donc de mieux gérer le patrimoine immobilier : la nomination d’un gérant facilite les actes de la vie courante, les réparations urgentes…
Exemple : en cas d’intervention nécessaire, le coût sera supporté par la SCI, alors qu’en cas d’indivision, chaque acte nécessite l’unanimité et peut être source de conflit quant au règlement.
La transmission des biens immobiliers grâce à la SCI
Chaque enfant peut recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 156 974 € de chacun de ses parents sur une période de 6 ans.
Ce montant passe à un abattement de 31 395 € pour les petits-enfants par les grands-parents, et de 5 232 € sur la part de chacun des arrière-petits-enfants.
Ces exonérations permettent de transmettre progressivement et gratuitement les parts de SCI aux descendants. Les donations peuvent également ne concerner que la nue-propriété afin de conserver l’usufruit des parts.
De plus, l’évaluation des parts de SCI est doublement avantageuse :
- les dettes sont déduites de l’actif net de la SCI ;
- la valorisation des parts de SCI subit une décote par rapport au prix des biens immobiliers qu’elle possède, à cause de leur faible liquidité.
La constitution d’une SCI permet donc de faciliter la transmission au travers des donations de parts sociales.