La création d’une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier. Cette procédure est subordonnée à des formalités d’immatriculation, et de statuts.
En effet, une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d’un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.
Frais de constitution d’une SCI
Les frais de constitution peuvent varier selon qu’un prestataire de service extérieur est nécessaire ou non (notaire pour un apport en immeuble). Dans le cas contraire, le coût final peut être relativement faible, à savoir moins de 250 €.
Pour la constitution d’une SCI, le coût ne doit donc pas être considéré comme un frein, ni les formalités, relativement simples au final.
Récapitulatif des frais de constitution d’une SCI
| Rédaction des statuts |
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|---|---|
| Enregistrement auprès du Centre des finances publiques | Coût nul en général, dû aux exonérations :
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| Avis de constitution sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) | 150 € en moyenne |
| Formalités auprès du CFE | Moins de 100 € |
| Coût total estimé | Environ 250 € sans prestataire extérieur |