SCI

Déterminer le nombre de parts d'une SCI

Sommaire

Déterminer le nombre de parts d'une SCI est très important pour faciliter sa gestion, et optimiser la transmission du patrimoine.

Ce nombre doit être facilement divisible par la participation de chaque associé, et chacun doit être en mesure de céder ses parts à ses ayants droit en nombre égal. Les fondateurs doivent prendre en compte ces considérations au moment de l'établissement des statuts.

< aside class="bloc_notes grid">

Exemple : si un actionnaire ayant trois enfants possède 27,3 % des actions de la SCI, il aura du mal à leur transmettre ses parts en nombre égal. Ce même actionnaire devra s'acquitter de 27,3 % des dépenses de la société, ce qui risque de ne pas faire un compte rond.

1. Calculez le nombre de parts nécessaires

Prenez le nombre d'actionnaires

Chaque actionnaire doit pouvoir posséder au moins une part.

Exemple : une SCI comprenant trois actionnaires doit être divisée en au moins trois actions.

Note : il doit y avoir au minimum deux associés dans une SCI.

Prenez le nombre d'ayants droit des actionnaires

Ajoutez le nombre des ayants droit de chaque actionnaire. Par ayants droit, on entend leurs descendants directs, y compris les enfants de précédent lit.

Bon à savoir : lorsqu'un associé n'a pas d'enfants, il a intérêt à consulter un notaire afin d'établir le nombre de ses ayants droit.

Exemple : admettons qu'une SCI comprenne trois actionnaires, et que l'un d'entre eux ait un enfant, le deuxième deux enfants et le troisième trois enfants. Il y a donc six enfants en tout pour trois partenaires, on obtient le chiffre neuf.

Multipliez ce nombre par 100

Afin de permettre une meilleure répartition des actions, multiplier le résultat obtenu par 100.

Exemple : dans une SCI de trois actionnaires réunissant six ayants droit, on pourrait choisir d'émettre 900 parts (3 + 6 × 100 = 900).

Note : il est possible de multiplier par un nombre différent. L'important, est d'émettre suffisamment de parts de façon à pouvoir répartir entre chaque actionnaire en obtenant un compte rond.

2. Calculez la répartition des parts

Prenez en compte l'apport de chacun

Prenez en compte le montant de l'apport de chaque actionnaire, et voyez si ce montant est facilement transposable sur le nombre de parts.

Exemple : dans une SCI de 900 parts, admettons que l'un des associés apporte 15 % du capital, le deuxième 30 % et le troisième 55 %, soit un total de 100 %. L'associé à 15 % reçoit donc 135 parts (900 × 15 % = 135), le deuxième reçoit 270 parts, et le troisième 495 parts.

Prenez en compte le nombre d'ayants droit des actionnaires

Une fois le nombre de parts de chaque actionnaire déterminé, voyez si ce nombre peut facilement être réparti entre leurs ayants droit.

Exemple : admettons qu'un actionnaire détenant 135 parts ait trois enfants, il pourra leur transmettre 45 parts à chacun. S'il a deux enfants, il ne pourra pas leur transmettre 67,5 parts.

3. Ajustez les résultats

Lorsque le nombre de parts de chaque actionnaire n'est pas divisible par le nombre de ses ayants droit en un chiffre rond, il est plus simple d'ajuster sa participation.

Ajustez la participation de l'actionnaire : un actionnaire pourra augmenter ou diminuer son capital de manière à ce que le nombre de ses parts soit facilement divisible entre ses ayants droit.

Exemple : un actionnaire disposant de 135 parts et ayant deux enfants, pourra diminuer sa participation de façon à ne posséder que 134 parts. Il pourra alors facilement transmettre 67 parts à chacun d'entre eux.

Ces pros peuvent vous aider