L'achat immobilier peut être le motif de constitution d'une SCI.
La création d'une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier, notamment pour acquérir un bien immobilier. Cette procédure est subordonnée à des formalités d'immatriculation, et de statuts.
En effet, une SCI (société civile immobilière) est une société, donc une personne morale avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d'un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier.
Une SCI peut donc être constituée pour effectuer un achat immobilier. Dans ce cas c'est la SCI qui fera les démarches nécessaires, un emprunt notamment. Cet achat peut également avoir pour but de diviser le bien par la suite, il s'agira alors d'une SCI d'attribution.
L'achat immobilier en SCI, avec ou sans emprunt
Dans l'hypothèse où l'achat nécessite un emprunt, il est probable que l'établissement bancaire demande des garanties personnelles aux associés pour permettre à la société de contracter ce prêt.
À savoir : les associés seront tenus aux dettes de la SCI, personnellement et proportionnellement à leurs apports.
Dans l'hypothèse où la SCI dispose du capital suffisant grâce aux apports des associés, l'achat se fera directement par la société sans autre garantie.
Un achat immobilier en commun
Une fois l'achat réalisé, la SCI devient alors seule propriétaire, évitant ainsi l'indivision.
Cette démarche permet un achat en commun entre ascendants, descendants ou conjoints notamment, mais au travers d'une tierce personne : la SCI.
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Acheter un bien immobilier pour le revendre ne peut constituer l'objet d'une société civile immobilière, car dans ce cas il s'agit d'une activité de promoteur qui peut être requalifiée de commerciale.
L'achat immobilier, comme la revente, doit donc rester ponctuel et occasionnel.
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Pourquoi créer une SCI ?
Sommaire
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- Avantages de la SCI
- Limites de la SCI