SCI

Déclarer les revenus fonciers d'une SCI imposée à l'IS

Sommaire

Lorsqu'une SCI est sujette à l'impôt sur les sociétés, c'est elle qui est redevable des taxes sur ses bénéfices. Le gérant doit effectuer sa déclaration et l'envoyer au centre des impôts.

Les bénéfices nets pourront ensuite être distribués parmi les associés, qui les déclarent en tant que revenus de valeurs mobilières.

1. Faites les comptes

Faites le compte des recettes

Les revenus d'une société civile immobilière sont constitués par :

  • les loyers perçus ;
  • les éventuels revenus publicitaires pour les annonces qu'elle posterait sur ses locaux ;
  • les autres rentrées d'argent directement liées à l'exploitation de biens immobiliers qu'elle possède, ou dont elle a la charge.

Faites le compte des dépenses

Toutes les sommes dépensées dans le cadre de l'activité normale de la SCI sont déductibles du chiffre d'affaires :

  • prime d'assurance ;
  • frais d'entretien et de travaux ;
  • salaire ;
  • achat de biens ;
  • tous autres frais engagés pour permettre l'exploitation normale des biens immobiliers.

Déterminez le montant des bénéfices

Le montant des bénéfices se calcule ainsi :

somme des revenus - somme des dépenses = bénéfices

2. Présentez le résultat aux associés

Convoquez l'assemblée générale

Dans un délai de 15 jours avant la date prévue de l'assemblée, le gérant envoie à chacun des associés :

  • une copie du bilan ;
  • une convocation à l'assemblée générale.

Pour cela, il peut utiliser l'un de ces deux moyens :

  • le pli d'huissier, qui présente l'avantage de ne pas pouvoir être contesté par le récipiendaire (ce dernier ne pourra pas prétendre ne pas avoir reçu sa convocation) ;
  • le courrier recommandé.

Bon à savoir : dans un verdict de rendu le 16 décembre 2005, la Cour de cassation a précisé que le délai courait à partir de la date d'envoi, car il s'agit d'un courrier recommandé et non pas d'un courrier avec avis de réception. De plus, la Cour de cassation précise que le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée générale.

Demandez l'approbation des comptes

Le gérant consulte les statuts de la SCI, et recherche les clauses relatives au vote en assemblée générale. Si rien n'est précisé, l'approbation des comptes devra se faire à la majorité des deux tiers.

À l'issue du vote, le gérant établit un procès-verbal afin de garder une trace écrite du vote.

Note : c'est au cours de cette assemblée que les associés décident de la répartition des bénéfices.

3. Déclarez les revenus de la SCI imposée à l'impôt sur les sociétés

Tenez compte des délais

  • Si la clôture de l'exercice comptable de la SCI est le 31 décembre, le gérant doit envoyer la déclaration de revenus de la SCI au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.
  • Si la clôture de l'exercice comptable de la SCI n'est pas un 31 décembre, le gérant doit déclarer les revenus de la société au plus tard dans les trois mois francs suivant la date de clôture de l'exercice comptable.

Remplissez la déclaration de revenus

Le gérant remplit la déclaration numéro 2065, et l'envoie au centre des impôts dont dépend le siège social de la société.

Important : depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d'impôt doit obligatoirement être souscrite par voie électronique avec le formulaire n° 2069-RCI (XI de l'article 1649 quater B du Code général des impôts).

Si les bénéfices sont répartis entre les associés

Lorsqu'une partie ou la totalité des bénéfices sont répartis entre les associés, ces derniers doivent les déclarer indépendamment au titre de revenus sur les valeurs mobilières.

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