SCI

SCI familiale : disposer de l'appui du notaire

Sommaire

Vous souhaitez investir dans l'immobilier et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Un notaire peut vous aider à réaliser une SCI familiale.

Quels avantages comporte une SCI ?

La pierre est un investissement de plus en plus prisé :

  • Les familles sont de plus en plus intéressées par l'immobilier locatif, c'est-à-dire la location d'un bien immobilier à un tiers.
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  • En outre, par le biais d'une SCI, il est possible de transmettre un patrimoine immobilier sans frais de succession.

Pourquoi faire appel à un notaire pour la création de votre SCI ?

La solution est simple sur le papier, cependant le mécanisme juridique est plus complexe à mettre en œuvre. Vous devez :

  • rédiger les statuts (identité de la SCI, objet social, l'identité des associés, etc.) ;
  • enregistrer les statuts auprès du service des impôts duquel dépend géographiquement la SCI ;
  • publier l'avis de constitution de la SCI sur un support habilité à recevoir des annonces légales : publication de presse ou service de presse en ligne (article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises) ;
  • demander l'immatriculation de la SCI auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Un notaire est obligatoire pour :

  • céder des parts en nue-propriété à ses enfants, c'est-à-dire qu'ils vont posséder en partie le bien sans en profiter matériellement ;
  • acheter un bien immobilier.

Même si la présence d’un notaire n’est pas obligatoire pour créer une SCI, elle est fortement conseillée. Il pourra :

  • vous conseiller sur l'opportunité du projet et sur les meilleures voies pour le mettre en œuvre ;
  • vous guider dans les différentes étapes et formalités administratives énumérées ci-dessus.

Ces pros peuvent vous aider