La SCI permet de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier.
Il est possible de prévoir, de son vivant, la transmission d’une partie du patrimoine via différents moyens : contrat (assurance-vie, contrat de mariage, clauses de préciput ou de tontine, SCI), donation, testament.
La constitution d’une SCI familiale est un moyen très avantageux de transmettre du patrimoine.
SCI familiale et succession : associés en famille
La SCI familiale est une Société Civile Immobilière. Elle est constituée entre plusieurs associés d’une même famille, dont le désir commun est de créer, gérer puis transmettre du patrimoine immobilier.
Les conditions de fonctionnement :
- les associés apportent chacun de l’argent ou des biens, éventuellement en proportions inégales, dans le but de créer un patrimoine immobilier,
- le patrimoine immobilier ainsi créé - un ou plusieurs immeubles (maisons, appartements) apportés ou acquis - est géré par les associés, sous le contrôle d’un gérant, et appartient à la société : chaque associé est propriétaire de parts sociales, dont il dispose librement, un associé peut vendre ou donner ses parts,
- au décès d’un associé, ses parts sociales, qui font partie de sa succession, sont transmises à ses héritiers.
Achat en indivision ou SCI familiale succession ?
Le régime de la SCI se rapproche du régime de l’indivision dans la mesure où plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Mais la SCI permet de pallier certains inconvénients de l’indivision :
| Indivision | SCI | |
|---|---|---|
| Gestion des biens | Nécessite l’accord de tous les propriétaires indivis : cette situation est délicate en cas de mésentente des propriétaires et peut entraîner un blocage. | Assurés par le gérant qui dispose de pouvoirs établis dans les statuts de la SCI. |
| Parts | Un propriétaire indivis peut souhaiter récupérer sa part sur le bien indivis : un seul propriétaire peut, du seul fait de sa volonté, provoquer la vente du bien. | Un associé de SCI peut souhaiter récupérer sa part sur le bien immobilier géré par la SCI :
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SCI familiale et succession : des avantages successoraux
La SCI est une solution avantageuse sur de nombreux points.
Protection du concubin survivant : avantages SCI familiale succession
Sous certaines conditions, la constitution d’une SCI sur un logement assure la protection du concubin survivant. Il faut pour cela prévoir un montage juridique complexe : l’intervention d’un notaire est conseillée.
| SCI familiale et succession : le cas des concubins | |
|---|---|
| Les concubins se partagent l’usufruit et la nue-propriété des parts sociales | Un concubin détient l’usufruit de la moitié des parts sociales (parts n° 1 à 100), et la nue-propriété de l’autre moitié des parts sociales (parts n° 101 à 200). L’autre concubin détient ce qu’il reste : l’usufruit sur les parts sociales n° 101 à 200 et la nue-propriété sur les parts sociales n° 1 à 100. |
| Décès d’un concubin | Le concubin survivant récupère la pleine propriété des parts sur lesquelles il détenait la nue-propriété et conserve l’usufruit qu’il détenait. Il conserve l’entière jouissance du bien immobilier. |
Donation : deux avantages de la SCI familiale succession
En matière de donations, la constitution d’une SCI familiale présente deux avantages majeurs :
| Avantages | Principe |
|---|---|
| Réduction desdroits de donation |
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| Bénéfice des abattements successifs |
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