SCI

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir declarer les revenus de ma SCI

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Question posée le 13/10/2016 par Anonyme

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir déclarer les revenus de ma SCI comme si il m était impartit. A ce jour je gère les bien de celle-ci comme je gérer ceux de ma défunte SARL donc sans confusion de bien ceux qui pour la SARL m'avais éviter a l époq

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

En fait il convient de déclarer l'ensemble de ses revenus patrimoniaux et donc ses revenus de SCI.

Le revenu imposable au niveau de la SCI diffère des sommes effectivement disponibles car les échéances de remboursement de l'emprunt ne viennent pas en déduction du résultat (seuls les intérêts d'emprunt sont déductibles)

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Réponse envoyée le 13/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

En principe la caf retient le revenu imposable pour octroyer ses prestations.Or ces revenus imposables doivent comprendre les revenus de la sci surtout s'il s'agit d'une Sci familiale (qui n'est donc personnellement pas imposable).Quand vous parlez de frais de fonctionnement de la sci vous parlez notamment du remboursement de l'emprunt? Et bien sachez que le remboursement du capital de l'emprunt n'est pas déductible et donc imposable.

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