Comment déterminer le capital d'une SCI et à quoi sert-il?
Question détaillée
Ce qui compte, il me semble, c'est :
1 - le nombre de parts total de la SCI et le nombre de parts de chacun des associés : cela permet de définir un ratio de "propriété" de chaque associé de la SCI.
2 - le prix de revient de la SCI, c'est à dire le prix d'achat des biens, les frais (frais d'agence, frais de notaire), le coût des travaux, le coût du crédit....
Ces 2 éléments me paraissent indispensables pour déterminer la plus-value en cas de cession de parts, les différentes taxes (donation, par exemple).
Est-ce que le prix de revient de la SCI (tel que défini plus haut) correspond au capital de la SCI ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 04/08/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
IL Y A 2 POINTS A DISTINGUER:
1°/ LE NOMINAL DES PARTS :
En cas de cession des parts, c'est sur ce nominal que serait calculée la plus value. Plus le nominal des parts se rapproche de la valeur réelle et moins la plus value serait taxée.
2° La valeur de biens acquis pas la SCI :
En cas de vente des parts, je suppose que le prix de cession tiendrait compte de la valeur des biens acquis par la SCI;
ERIC SNITER
INGÉNIEUR PATRIMONIAL
COURTIER EN CRÉDIT
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