SCI

Abattement 30% résidence principale dans SCI ?

Question détaillée

Question posée le 23/06/2016 par Anonyme

Bonjour, Nous avons un immeuble en SCI avec 3 logements : 2 en locations et 1 notre résidence principale occupé à titre gracieux. Est ce que nous pouvons déduire l'abattement de 30% sur notre logement pour le calcul de l'ISF ? Merci de votre aide Cord

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/06/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

L'administration considère que l'abattement de 30% ne s'applique pas aux biens immobiliers détenus dans une SCI.

Voici cette position de l'administration:

1. Notion de résidence principale
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Est considéré comme résidence principale au sens du second alinéa de l’article 885 S du CGI l’immeuble ou la partie d’immeuble constituant la résidence habituelle et effective du redevable.

Par suite, les résidences secondaires ainsi que les immeubles donnés en location ne peuvent pas bénéficier de l’abattement de 30 %.

La notion de résidence principale doit s’entendre du logement dans lequel le redevable réside effectivement et de manière habituelle pendant la majeure partie de l’année.

Il est précisé que ce dispositif concerne également les parts de sociétés mentionnées à l’article 1655 ter du CGI, dont les associés sont réputés être directement propriétaires des logements correspondant à leurs droits. En revanche, sont exclus de ce dispositif les titres de sociétés civiles de gestion ou d’investissement immobilier, alors même que l’immeuble détenu par le redevable constituerait sa résidence principale.

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