Comptabilité sci indemnités fin de bail

Bonjour,

Voici le développement du Bofip concernant le traitement fiscal d'une telle indemnité (on va considérer que votre SCI est soumise à l'IR et que par conséquent, on doit appliquer le régime des revenus fonciers):

5. Sommes transactionnelle constituant la contrepartie d'une perte de recette ou d'un accroissement des charges supportées par le bailleur
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Conformément aux principes généraux de l’impôt sur le revenu, une somme destinée à dédommager le bailleur d’une dépréciation réelle de son capital n’est pas imposable.

En revanche, lorsqu’une telle somme constitue la contrepartie d’une perte de recettes ou d’un accroissement des charges supportées par le bailleur, elle doit être prise en compte pour la détermination du revenu foncier imposable.

Ainsi, une indemnité transactionnelle versée à la suite de travaux entrepris sans autorisation par le preneur pour éviter la résiliation d’un bail commercial, lorsqu’il apparaît que les modifications apportées à l’immeuble ne sont pas de nature à entraîner une diminution de sa valeur, doit être considérée comme un supplément de loyer au profit du bailleur, qui doit être compris dans ses revenus fonciers.

A priori c'est à comptabiliser en transfert de charges (compte 791...)puisque cette indemnité est destinée à couvrir les frais de réparation.