comment remplir déclaration 2072
Question détaillée
Bonjour,
Que faut-il comprendre par montant nominal des parts
Cases : SOC23,SOC24,D10
Est-ce que c’est le montant indiqué dans les statue de la SCI depuis sa création
Cordialement.
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 26/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
En principe, la valeur nominale des parts de capital d'une SCI est la valeur qui a été indiquée pour ces parts lors de l'établissement des statuts de la SCI. Elle correspond au montant de l'apport de chaque associé divisé par le nombre des parts qui lui ont été attribuées.
Cette valeur nominale peut toutefois être modifiée lorsque le capital de la SCI est augmenté ou réduit.
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Réponse envoyée le 26/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
en effet la valeur nominal correspond à la valeur indiquée dans les statuts
a moins qu'il n'y ait une augmentation ou une diminitution de capital
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Réponse envoyée le 27/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
A priori c'est la valeur mentionnée dans les statuts.C'est le montant de capital que vous avez versé au départ.
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