SCI

comment remplir déclaration 2072

Question détaillée

Question posée le 24/12/2015 par Anonyme

Bonjour, Que faut-il comprendre par montant nominal des parts Cases : SOC23,SOC24,D10 Est-ce que c’est le montant indiqué dans les statue de la SCI depuis sa création Cordialement.

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 26/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

En principe, la valeur nominale des parts de capital d'une SCI est la valeur qui a été indiquée pour ces parts lors de l'établissement des statuts de la SCI. Elle correspond au montant de l'apport de chaque associé divisé par le nombre des parts qui lui ont été attribuées.

Cette valeur nominale peut toutefois être modifiée lorsque le capital de la SCI est augmenté ou réduit.

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Réponse envoyée le 26/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

en effet la valeur nominal correspond à la valeur indiquée dans les statuts

a moins qu'il n'y ait une augmentation ou une diminitution de capital

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Réponse envoyée le 27/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

A priori c'est la valeur mentionnée dans les statuts.C'est le montant de capital que vous avez versé au départ.

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