Une SCI familiale est-elle soumise à la TVS si elle possède un véhicule de touri
Question détaillée
Une SCI familiale est-elle soumise à la TVS si elle possède un véhicule de tourisme ?
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 22/10/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Une SCI n'est pas a priori soumise à la TVA, à mois que vous ayez opté pour ladite TVA.
le seul fait de détenir un véhicule de tourisme n’entraîne pas de facto un assujettissement à la TVA.
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Réponse envoyée le 01/11/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Vous y allez un peu fort.N'oubliez pas qu'une charge est déductible fiscalement si elle est engagée dans l'intérêt de l'exploitation .Je veux bien que vous justifiez l'achat du véhicule par le fait que vous deviez allez voir l'appartement de votre locataire, blonde et charmante mais quand même...Enfin précision supplémentaire les charges (amortissement,carburant etc ne sont pas déductibles car expressément exclues dans une sci à l'impôt sur le revenu).A part ça il n'y a pas tvs puisque la société n'est pas soumise à l'is
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