SCI

Changement dans la répartition des parts sociales d'une SCI familiale

Question détaillée

Question posée le 25/09/2015 par Anonyme

J'ai créé une SCI familiale dont je suis le gérant et mes parents sont co-associés. J'ai rédigé et déposé les statuts (seing privé) puis ensuite nous avons acheté une maison tous les trois. Mon frère et ma soeur ne sont pas partie prenante dans la SCI. L

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Quand vous dites "nous" avons acheté, de qui parlez vous ?
Que vient faire la SCI si des personne physiques ont acheté en direct?
Que viennent faire votre frère et votre soeur?
Qui verse ? et combien mensuellement?
Je suis en capacité pour vous répondre, mais ne dispose pas de tous les éléments.
EIRIC SNITER
INGÉNIEUR PATRIMONIAL
COURTIER EN CRÉDIT

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Réponse envoyée le 25/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

1°/ Sur la finalité dans la modification du capital :
La comptabilité de la SCI doit prendre en compte les apports de chacun, en les comptabilisant dans un compte courant au nom de chaque associé. le trop versé par rapport à la répartition du capital est dû par ma SCI.
2°/ POUR FAIRE LA NOUVELLE RÉPARTITION DU CAPITAL :
2 solutions; soit cession de parts, soit augmentation de capital, dans les 2 cas calculer les modifications pour arriver à la nouvelle répartition.
Il faut une AGE , assemblée générale extraordinaire, qui va dans le premier cas approuver des cessions de parts entre vous parents et vous même. (1ER CAS),
décider d'augmenter le capital et de faire souscrire lez nouvelles parts par vous de façon à arriver à la répartition souhaitée.
dans la mesure ou vous faites tout vous même, le coût est de quelques centaines d'euros; si vous faites appel à un conseil, pour la rédaction des cessions de parts, ainsi que l'organisation de AG, les formalités de publicité, et le rédaction des PV d'assemblée, et la modification des statuts, cela peut coûter aux alentours de 2/3000€.
ERIC SNITER
INGÉNIEUR PATRIMONIAL
COURTIER EN CRÉDIT

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