SCi, association et achat de local
Question détaillée
Bonjour,
je suis trésorier d'une association loi 1901 qui loue une salle depuis 7ans. Nous avons la possibilité (et l'argent) pour acheter notre salle.
Notre propriétaire vend également 2 autres salles qui forment, avec la première, un lot de 3 salles côte à côte.
Pour anticiper notre développement, nous souhaiterions acheter les 3 lots, en louer 2 et utiliser le 3ème.
Nous savons qu'une association loi 1901 n'a pas le droit d'acheter juste pour louer.
Nous pensions aux deux montages suivants :
Montage 1 :
- L'asso achète sa salle
- Une SCI achète les 2 autres
Montage 2 :
- Une SCI achète les 3 salles
- L'asso loue à la SCI
Plusieurs questions demeurent :
- Quel serait le meilleur montage ?
- Qui serait en mesure de diriger/être propriétaire de la SCI pour éviter des problèmes avec les services fiscaux ?
- Quels sont les risques d'un tel montage ?
- La SCI peut-elle faire bénéficier gratuitement, ou contre dédommagement, une des salles dont elle serait propriétaire ?
- Y-a-t-il un intérêt pour notre association à faire partie des propriétaires de la sci ?
Notre objectif à terme c'est de constituer un capital foncier pour notre association.
Merci pour vos réponses !
Guillaume
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Une association loi 1901 ne peut pas posséder ou acquérir un terrain ou un local dans le seul but de le louer et d'en percevoir des loyers. Mais elle peut louer une partie du local lui servant de siège si celle-ci ne lui est pas nécessaire.
En clair, si votre association peut acheter les trois locaux, elle doit pouvoir utiliser un ou deux locaux et louer la partie non utilisée.
Bonne fin de journée.
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