SCI

Création sci pour non résident fiscal en France

Question détaillée

Question posée le 20/06/2015 par Anonyme

Bonjour, Je suis résident à Singapour depuis 10 ans et je m'intéresse à un projet qui nécessite la création d'une sci en France pour de la location de parking et je m'interroge sur l'imposition de non résidents. Merci.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

En principe, si votre résidence fiscale se trouve hors de France, vous êtes imposable en France sur vos revenus de source française. En conséquence, si vous possédez des parts dans une SCI située en France, vous devrez payer des impôts sur les dividendes qui vous seront versés par cette SCI si les associés choisissent le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés. S'ils choisissent le régime fiscal de l'impôt sur le revenu, vous devrez payer des impôts en France sur la quote-part de bénéfice qui vous reviendra.

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