SCI

Nous voulons créer une sci à 3 pour louer à une association qui nous appartient

Question détaillée

Question posée le 31/05/2015 par Anonyme

Nous allons investir en sci dans un terrain et une construction pour la louer à une association de loi 1901 qui nous appartient. Pouvons nous récupérer la tva sur la construction. Quelles sont les démarches pour récupérer la tva ? Merci d'avance

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 31/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

L'opération est possible, Il faudra faire un bail avec une option TVA. Après le problème est de savoir si l'association pourra récupérer la TVA qu'elle versera à la SCI, pour cela il faut que l'association soit imposable à la TVA sur les opérations qu'elle fait .

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Réponse envoyée le 01/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

On ne récupère la TVA que si on a une activité elle même soumise à cette taxe - donc il faudrait que la SCI opte pour la TVA sur les loyers qu'elle encaissera ce qui alourdira la facture pour l'association locataire.
Si celle ci est à but non lucratif elle ne pourra pas la déduire
Montage sans aucun intérêt donc.

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Réponse envoyée le 02/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Pour récupérer la tva il faut être assujetti à la tva (option tva sur 10 ans renouvelable) sur les loyers.Cette option n'est possible que pour les locaux commerciaux ou professionnels.Or je ne vois pas comment une association peut être titulaire d'un local commercial (je rappelle que les associations ne doivent pas rechercher systématiquement le profit et que leur gestion doit être désintéressée).Je pense que ,vous aussi ,vous croyez que la forme de l'association peut vous protéger contre les impôts commerciaux!Détrompez vous l'administration des impôts a bien compris et a fixé des règles qui taxent les associations.(A noter que votre passage "une association qui nous appartient".Comment peut elle vous appartenir?

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