taux de TVA pour les travaux de 10 ou 20%
Question détaillée
sur une sci familiale, le taux de TVA pour les travaux d'embellissement est de 10 ou 20%.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 05/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Sans être tout à fait spécialisé, je dirais toutefois que si la SCI est imposée à l'IR des associés, c'est le régime des particuliers qui s'applique.
Donc, si la construction a été achevée depuis plus de 5 (?) ans, c'est le taux de 10% qui s'applique et l'entrepreneur doit vous remettre une attestation à lui remplir pour que ce taux soit appliqué. Vous y trouverez la durée de 5 ans précisée.
Cordialement
Pierre / Paris
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !