remboursement des comptes courants et déclaration des revenus fonciers
Question détaillée
Bonjour,
je suis gérant d'une SCI (2 associés) dont le résultat est bénéficiaire (environ 3000€ soit 1500€/associé). Les finances de la SCI ne lui permettant pas de nous reverser des fonds, ils seront laissés en réserve cette année.
Dans le but de réaliser des travaux d'amélioration, chacun des associés à apporté en compte courant environ 4000€.
Les bénéfices peuvent-ils être utilisés pour rembourser les comptes courants, même s'ils sont laissés en réserve?
Les bénéfices doivent-ils être déclarés dans les déclarations de revenus de chacun des associés si les comptes courants n'ont pas été intégralement remboursés?
Merci de votre réponse
5 réponses d'expert
Réponse envoyée le 01/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour ,
La fiscalité d'une SCI est transparente , càd que chaque associé déclare sa part de revenus foncier sur sa déclaration personnelle .
Bénéfice net ne veut pas dire distribution , càd que même si la SCI n'a pas la possibilité en trésorerie de verser le bénéfice ,chaque associé est imposé sur sala .
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Réponse envoyée le 01/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour ,
La fiscalité d'une SCI est transparente càd que le résultat net positif est imposé séparément aux niveaux des associés .
Résultat net positif ne veut pas dire distribution ,càd que si les engagements de la SCI ne permettent pas de verser la part de résultat ,chaque associé sera quand même imposé à titre personnel .
Si vous avez effectué un apport en compte courant , ceux ci doivent être matérialisés par un PV et une reconnaissance de dette de la SCI avec stipulation d'intérêt éventuel .
Dès que la trésorerie le permet , la SCI peut rembourser , partiellement ou en totalité les comptes courants d'associés .
Je ne connais pas de compte "en réserve" ni de" report à nouveau" dans une SCI contrairement aux stes commerciales .En contrepartie des vos apports en numéraires à l'actif , sont inscrits 2 comptes courants d'associés au passif .
Cordialement .
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Réponse envoyée le 02/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Les bénéfices d'une SCI sont à déclarer sur la déclaration de revenus. Vous devez faire une déclaration pour la sci que vous reportez sur votre déclaration d'impôts.
Pour les comptes courants, vous pouvez vous les rembourser quand vous voulez sans imposition puisqu'elle a déjà eu lieu.
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Réponse envoyée le 02/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Une précision, peu importe les bénéfices pour rembourser les comptes courants. S'il y a de la treso, vous pouvez vous faire les virements. (évidement sans bénéfices difficile d'avoir de la treso...)
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Réponse envoyée le 05/05/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Je comprends mal la question
Soit on laisse les bénéfices en réserves, soit on les utilise mais pas les deux à la fois
Ils doivent de toute façon être déclarés par les porteurs de part, quelque soit la situation des comptes courants
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