SCI

deces d un associe d une sci doit on passez chez le notaire oligatoirement

Question détaillée

Question posée le 06/03/2015 par Anonyme

peut on le faire a l amiable sous seing prive? mon comptable peut il réaliser la cession des parts aux autres associés? si oui dans quelles conditions?

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/03/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Les parts de SCI sont des titres mobiliers cessibles sans besoin d'un acte authentique
Par contre je ne comprends pas comment une personne décédée peut céder quoi que ce soit..........;

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

Réponse envoyée le 15/03/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Il sera un peu difficile de faire un sous seing privé aprés le dècés de l'associé...Qui signera pour lui.... ???Le patrimoine du défunt est surement important (au moins son domicile et la sci).Il faut donc déposer une déclaration de succession et comprendre dedans les parts de la sci.Désolé vous n'êtes pas à priori maître des évènements.

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider