SCI

Conseil fiscal pour la vente a soi meme dans Le cadre d'une sci

Question détaillée

Question posée le 02/12/2014 par Anonyme

Bonjour, Nous souhaitons creer une sci avec mon epoux afin de : - ne pas vendre a perte notre bien locatif compete tenu du marche actuel - beneficier par le biais de cette operation de la tresorerie degagee entre le capital restant du et le prix de ven

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/12/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Voici les points clé de votre opération :

- Tout d'abord cette vente va générer des frais pour la future SCI (frais de notaire, reprise de garantie, frais de dossier, assurance de prêt, frais de dossier bancaire) et probablement pour vous en tant que vendeur (pénalités de remboursement anticipé, éventuel impôt sur la plus value selon le prix de cession). Il faut en tenir compte avant de valider votre projet

- Pour financer cette opération, la banque exigera certainement que les associés de la SCI soient différents des vendeurs pour que la transaction ne soit pas assimilée à une vente à soi même (enfants, tierce personne...) parlez-en avec votre banquier, il appréciera la faisabilité

- Pour l'administration fiscale, du moment que le prix de vente correspond au prix du marché et qu'il n'y a pas une volonté délibérée de se soustraire à l'impôt, ce n'est pas répréhensible

- Dans le cas d'une SCI à l'IR, selon le financement choisi, vous bénéficiez des avantages du déficit foncier les premières années pour réduire le montant de votre impôt (plus d'infos sur https://www.guichet-immobilier.fr/ rubrique défiscalisation/déficit foncier). Pour savoir quel type de SCI / régime fiscal choisir, le mieux est d'en parler avec votre expert comptable

Cordialement.

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