Actionnaire disparu !
Question détaillée
Un actionnaire de notre SCI ne donne plus signe de vie : ne répond pas ni aux courriers ni au téléphone, a changé d'adresse... bref "a disparu"... on ne sait pas s'il est vivant ou mort... comment faire pour l'unique part qu'il détient dans la SCI ?
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/09/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
La situation n'est pas si rare malheureusement. Il y a des procédures à engager pour régulariser la situation en utilisant notamment le dernier domicile connu ou en engageant quelques recherches sur cet associé.
Il faut également savoir si cette SCI contient un actif immobilier. A défaut, il y a en effet une autre solution encore.
Je suis en mesure de vous proposer ce service si cela vous convient.
Me Dominique JAMOIS
Avocat, ancien Notaire
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Réponse envoyée le 14/09/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Oui, il y a un actif immobilier.
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Réponse envoyée le 16/09/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir,
Je vous confirme qu'il y a des solutions judiciaires, plus ou moins violentes, pour parvenir à une solution soit aun niveau de la société elle-même, soit à l'égard de l'associé concerné.
Il y a également une enquête possible en recherche de cette personne disparue ou "absente" juridiquement (soit elle se cache, soit elle a effectivement disparu et peut faire l'objet d'une déclaration d'absence).
A votre disposition si vous souhaitez conduire ces démarches.
Me Dominique JAMOIS
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