COMPTABILITE SCI SUR CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE POUR VENDRE
Question détaillée
Bonjour,
je dois enregistrer les opération comptables d'une SCI qui construit un immeuble pour vendre les appartements - quels sont les opérations comptables ?
Peut on décider que la vente finale sera faite une fois que tous les appartements seront vendus ou doit on finaliser la vente appartement par appartement ?
Comment enregistrer comptablement et dans quels comptes au fur et à mesure de l'évolution ?
Merci
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 19/12/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Si je comprends bien, l'objet social de votre SCI est la construction-vente.
Les réponses à votre question sont beaucoup trop nombreuses selon les cas pour répondre sans autre élément.
Sachez que vous serez notamment sous le régime TVA de la livraison à soi-même par exemple si vous ne revendez pas dans les deux ans
Il faut également savoir si votre SCI est à l'IR ou l'IS.
Il faut encore savoir si vos actes de vente et de commercialisation prévoient la vente en l'état futur d'achèvement, etc etc.
En ce qui concerne l'aspect purement comptable, naturellement, chaque opération de vente doit être individualisée dans les comptes.
Lorsque l'opération est réalisée par un promoteur mandataire gérant de la société, la comptabilité de cette dernière doit respecter les dispositions du plan comptable professionnel de 1984 des promoteurs.
Si elle est réalisée selon d'autres modalités, le cas échéant, il n'y a pas de réglementation comptable particulière.
Dans ce dernier cas, votre société peut :
- soit appliquer le plan comptable des promoteurs avec ses spécificités ;
- soit tenir une comptabilité classique, l'immeuble étant immobilisé selon la procédure du PCG.
Quant au contrat de construction, il s'agit d'(un contrat à long terme.
a. Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement.
b. La méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l'exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées.
c. La méthode à l'avancement consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au fur et à mesure de l'avancement des contrats.
Je ne saurais donc trop vous recommander de vous rapprocher d'un expert-comptable, au regard de la complexité de ces opérations.
Cordialement.
Patrick FOLLAIN
www.optima-croissance.eu
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