Montage SCI entre amis et avec des parts "variables"
Question détaillée
Bonjour,
J'ai une question liée à la création d'une SCI entre amis.Voici le schéma hypothétique :
- La SCI se monte avec 3 associés- Chacun apporte un somme variable pour un capital de départ.- Achat du 1er bien, l'associé 1 décide de mettre 30%, le second 35% et le troisième 35%.
Jusque là c'est facile.Mais à l'achat du second bien
- L'associé 1 décide de mettre 20%, le second 25% et le troisième 55%.
Comment sont calculées les parts sociales de la SCI ? Sachant que les biens n'ont pas forcement la même valeurs.
Extrapolation :- Cas où pour un bien un associé décide de ne pas y participer mais accepte que la SCI soit utilisée.- Cas où un associé se rajoute à l'aventure.
Mes questions :- Est ce légalement possible ?- Doit on passer par une SCI d'attribution ou variable ?- Comment sont calculés les parts sur les biens hétérogène ?
Merci.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 11/08/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
1er conseil: les parts de chacun doivent correspondre au prorata des sommes amenées par chacun.
2ème conseil: Créer une SCI par bien acheté évite bien des problèmes.
Moi aussi, j'ai une question:La SCI est-elle soumise à l'impôt société ou à l'impôt sur le revenu?
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 23/08/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Il y a une autre solution, vous n'augmentez pas les parts de la SCI tout en maintenant identique les parts de chacun et donc de leur attribution de bénéfice, et de créer une dette de la SCI en fonction de l'apport de chacun. Sinon vous faites une SCI à capital variable et vous attribuez les parts en fonction de l'apport de chacun. Attention, ce capital variable doit être déclaré au moment du dépot des statuts et avoir une valeur précise (ex; capital variable de 5000€ à 50 000€ constituée au départ de 100 parts à 50€ par part et reparties comme suit ...) et passage en assemblée générale pour l'augmentation des part en fonction de l'apport de chacun. Il ne doit pas y avoir forcément relation entre le montant des parts sociales et le montant de l'apport de chacun, puisqu'il y aura une dette de la SCI envers les associés. AUtre solution est de faite un pret par la SCI.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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