SCI

locataires sci et APL

Question détaillée

Question posée le 13/06/2013 par Anonyme

Bonjour,
en couple et locataires de notre sci, a-t-on droit a APL ?

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/07/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

Oui , puisque vous êtes locataires. A savoir que , même propriétaires , les APL peuven être percues.

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

Réponse envoyée le 01/12/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

création d'une SCI impôts sur revenus achat crédit total. Gérant majoritaire à 99% ma sœur associée minoritaire à 1%.
deux logements distincts. Un pour le louer à ma sœur un F2 et un F3 pour le louer à ma mère non associée.
ont ils droit aux APL. OUI ou NON
et en 2014 avec les nouvelles lois sur les APL d'une SCI OUI ou non

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

Réponse envoyée le 21/01/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour, à partir du 1er janvier 2014, votre soeur et et votre mère n'auront plus le droit de toucher l'APL. En effet, il sera expressément interdit de percevoir des APL au titre de la location d'un logement appartenant à des ascendants ou descendants via une société civile immobilière. Les locataires concernés vont donc se retrouver fraudeurs et cette fraude va être recherchée par la CAF...
Reste à savoir si il faudra rembourser les aides versées depuis le 1er janvier ?

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

Réponse envoyée le 21/04/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

mon fils me loge a titre gratuit en attendant sci comment vais je faire obligée de redéménager on nous fou dans la merde je suis en invalidité si quelqu un a une solution en attendant réponse de la caf j espère qu ils ont prévus ces cas ou c était légal en tout c est ma caf qui m a dit faire comme ça ....je veux dire sci

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider