Artisan et sci

Bonjour,

Oui effectivement dans la mesure ou la société est une personne qui a la capacité d'agir différente de la votre.

Rapprochez vous de votre comptable
Me GUIBERT FETYS

Bonjour,

Je présume qu'en tant qu'artisan, vous êtes locataire de la SCI ?

Toujours est-il que vous pouvez effectuer ces travaux, dès lors que les prix de facturations sont normaux.

Par prudence, faite voter le budget de travaux par les associés de la SCI : une simple assemblée générale suiffit.

Se pose surtout la question de la déductibilité fiscale des travaux, au titre des revenus ou déficits fonciers générés par la SCI.

La déduction des dépenses de réparation et d'entretien porte non seulement sur le montant des travaux proprement dits, quel que soit leur coût, mais aussi sur celui des dépenses connexes comme les honoraires versés à l'architecte en contrepartie de l'établissement du devis et de la direction des travaux.

Attention :

Les travaux d'entretien et de réparation réalisés à l'occasion de travaux de reconstruction ou d'agrandissement ne peuvent pas donner lieu à déduction lorsqu'ils sont indissociables de ces derniers.

S'il s'agit de travaux de réparation incombant normalement au locataire :

Lorsque, au lieu d'être supportées par le locataire auquel elles incombent normalement, les dépenses de réparations locatives (frais de réfection des peintures intérieures notamment) sont prises en charge par la société propriétaire, elles ne peuvent, selon l'administration, être admises en déduction des revenus fonciers que dans les trois cas suivants :
a. Elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure : frais consécutifs à des travaux affectant le gros oeuvre et dont la charge incombe au propriétaire (ex. : travaux de peinture effectués à la suite de la remise en état des conduits de fumée ou consécutifs à des désordres de la plomberie) ; travaux de réparation faisant suite à un cataclysme naturel (inondation, gelée...).
b. Les dépenses sont engagées, avant l'installation d'un locataire, en vue de faciliter la location. Ne répondent pas à cette condition des réparations locatives engagées en vue de faciliter la vente d'appartements. La déduction est en outre subordonnée à la condition que la location puisse être considérée comme normale, compte tenu notamment des rapports personnels familiaux ou d'intérêts existant entre les parties.
c. Les dépenses supportées pour le compte du locataire par la société propriétaire ne lui ont pas été remboursées au 31 décembre de l'année du départ du locataire.

Bonne réception.

Patrick FOLLAIN
Directeur des Expertises
OPTIMA CROISSANCE & Associates