Faillite d'une sci
Question détaillée
Bonjour,
Je suis gérante à 99 parts d'une SCI qui est propriétaire d'un immeuble de 3 appartements.
Je me suis séparée de mon conjoint (union libre) et associé (1 part).
Mes revenus ne me permettant plus de subvenir aux dépenses j'ai mis le bien en vente.
J'ai pu trouver un acheteur qui ne reprend pas le bien à hauteur de l'emprunt mais je compte prendre le solde à ma charge.
Mon associé a été informé par le notaire à ma demande de la vente prévue dans l'attente de son accord.
Celui ci veut bien accepter à condition que je lui rembourse les dépôts d'argent sur le compte de la SCI (sans reconnaissance de dettes ni prêt personnel) et d'un montant de 9000 € issu du compte courant (qui est pourtant vide)
Je n'ai malheureusement pas les moyens de verser quoi que ce soit de plus que le delta entre prix de vente et emprunt (soit environ 40 000 €!!)
Que puis je faire ?
Je ne possède qu'une voiture ; que peut on me prendre de plus si je mets la SCI en faillite ? quelles seront les conséquences ?
Je suis à bout de nerfs et vous remercie de m'aider
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 18/05/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Quelques remarques::
1/ Chaque associé est solidaire des autres en cas de faillite.
2/ Donc si votre ex-conjoint fait monter la pression il a intérêt à comprendre qu'en cas de faillite, il perd sa part.
Ne cédez pas.
3/Vous êtes ultra-majoritaire.
En cas de faillite, vous perdez vos parts c'est à dire que la SCI est liquidée, et le bien est mis en vente aux enchères.
Rien ne vous interdit alors de participer aux enchères et d'acquérir.
4/ Sans même connaitre le bien je pense que la dette est inféieure au prix estimé du bien.
5/ Si vous n'êtes pas-à titre personnel- caution solidaire du prêt contracté par la SCI, vous ne risquez rien
Ne pas hésitez à me contacter pour plus d'infos.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 20/05/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour et merci pour votre réponse,
Je vois mon notaire en fin d'après midi pour lui exposer le problème et reviens vers vous demain si nécessaire.
Cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
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