SCI

Changement d'associé de SCI

Question détaillée

Question posée le 13/04/2012 par Anonyme

Bonjour, je suis actionnaire majoritaire de ma SCI et nous souhaiterions que mon unique associé cède gracieusement ses parts à un tiers. Celui-ci est enclin à le faire mais je m'interroge sur les modalités à éffectuer. Existe-t'il un document type ? Comm

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Cession de parts sociales de SCI : acte qui peut être rédigé sous seing privé (nous en rédigeons) ou par acte authentique (donc pardevant notaire). Vous ne sauriez le faire vous-même car trop technique. Doit être enregistré auprès des services fiscaux. Des frais seront à payer, leur montant est fonction de la valeur des actifs de la Sci. Une expertise en valeur vénale sera fort probablement nécessaire sauf si les biens ont fait l'objet d'une valorisation récente, soit par expertise ou tout simplement par acquisition. Attention aux valorisations de complaisance, le fisc guète !
Cordialement

0

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider