Changement d'associé de SCI
Question détaillée
Bonjour,
je suis actionnaire majoritaire de ma SCI et nous souhaiterions que mon unique associé cède gracieusement ses parts à un tiers. Celui-ci est enclin à le faire mais je m'interroge sur les modalités à éffectuer. Existe-t'il un document type ? Comment enregistrer cette modification ? A quel prix ?
Merci par avance,
Cordialement,
Grégory Messant
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 20/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Cession de parts sociales de SCI : acte qui peut être rédigé sous seing privé (nous en rédigeons) ou par acte authentique (donc pardevant notaire). Vous ne sauriez le faire vous-même car trop technique. Doit être enregistré auprès des services fiscaux. Des frais seront à payer, leur montant est fonction de la valeur des actifs de la Sci. Une expertise en valeur vénale sera fort probablement nécessaire sauf si les biens ont fait l'objet d'une valorisation récente, soit par expertise ou tout simplement par acquisition. Attention aux valorisations de complaisance, le fisc guète !
Cordialement
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