SCI

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

SCI familiale : aides pour l'emprunt ?

bjr nous envisageons 2 parents et 3 enfants majeurs de créer une sci familiale pour acheter un terrain et y construire 3 chalets bois pour chacun des enfants ..sans argent d'avance nous ferions un emprunt total peut on avoir des aides pour cet emprunt?le (...)

19/01/2011

1 réponses

sci familiale acquerant un appart en vefa et declaration fiscale

nous avons constitue, mon mari et moi, une sci familiale pour acquerir un appartement a loue dans le cadre de la loi pinel. pour cette annee 2015 nous avons deja engage des frais consequents ( provisions sur charges lors de notre passage chez le notaire, (...)

03/01/2016

3 réponses

SCI FAMILIALE AVEC TONTINE ?

Bonjour J'ai deux enfants et souhaiterai en avantager un en créant une sci avec lui afin que celle ci lui appartienne à mon décès. Pourrais je rajouter si je le décide en cours de route le second par la suite ? Peut on s'inspirer de cet article . (...)

12/02/2016

1 réponses

SCI familiale et APL

Bonsoir, Nous envisageons de créer une SCI familiale et acheter un studio étudiant.D'ici 3-4 ans, notre fille compte aller faire cette étude dans cette ville étudiante. Pourra t'on lui louer le le studio, tout en faisant une demande d'APL ? Merc (...)

23/08/2011

1 réponses d'experts

SCI familiale pour l'acquisition d' un cabinet profession libérale?

Parents de 2 enfants majeurs, nous venons de faire une réservation pour l'achat d'un appartement pour créer 2 cabinets au sein de cet appart, un pour notre fils ainé ostéopathe et l'autre pour la location. Est il plus intéressant que notre fils supporte l (...)

16/05/2016

1 réponses

SCI pour expatrié

Bonjour, je suis français expatrié, donc non résident en France. Est-ce un avantage de créer une sci familiale avec mon épouse (communauté des biens) pour acheter 2 biens en investissement locatif? N'a-t-on pas avantage à se déclarer résident en faisan (...)

15/08/2012

1 réponses

SCI: compte pro ou compte particulier ?

Bonjour, Toutes mes excuses d'avances si le sujet a déjà été traité. J'ai certainement mal cherché, mais j'ai fouillé la FAQ et je n'ai pas trouvé la réponse. Ma question est simple: En cours de montage d'une SCI à capital variable, je dois ouvrir un (...)

19/06/2014

1 réponses

SCI? SCCV? Defiscalisation? Fiscalité?

Bonjour, nous sommes 3 personnes à vouloir créer une SCI dans le but d'investir dans l'immobilier d'entreprise pour pouvoir se créer un patrimoine(c'est notre première idée). Nous souhaiterions savoir si il est possible de défiscaliser via une SCI? Nous (...)

14/10/2015

1 réponses d'experts

Signature du conjoint non associé à la SCI familiale

Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier avec mon père en créant une SCI familiale. Nous n'avons pas besoin de prendre un crédit immobilier car nous pourrons payer comptant. Mon père et moi sommes tous les deux mariés sous la commun (...)

02/05/2017

1 réponses

Sortie d'un bien de la SCI pour le vendre à un associé en nom propre

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs associés d'une SCI et l'une de nous souhaite acheter un bien pour en faire sa résidence principale et faire un prêt avec son conjoint (non associé) pour des travaux. les biens de la SCI appartiennent pour moitié à chacune, e (...)

04/05/2012

3 réponses

Sortir d'une SCI et d'un crédit associé

Bonjour, Je suis actuellement le gérant d'une SCI à 2 associés (ma partenaire de PACS), à hauteur de 50%, sur une opération en VEFA (sur un dispositif Scellier), signé en 2010 et livrable d'ici quelques semaines. Le prêt associé est bien sûr à (...)

23/03/2012

4 réponses

Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de ma SARL le mandataire veut impliquer la SCI

Je sors du tribunal de commerce où je devais avoir la décision finale de la liquidation de ma SARL, quelle ne fût pas ma surprise quand mon mandataire annonce au tribunal le report de décision à 6 mois car il voudrait apparemment lier la SCI à la liquidat (...)

09/05/2013

1 réponses d'experts

suite au décès de mon mari - il possédait 2 maisons louées

d'autre part nous avions une SCI formée de nous deux et nos 2 enfants -4960parts chacun pour nous deux et 40parts chacun les enfants.je souhaiterais savoir si je désire inclure les deux maisons dont la valeur est de 250000 et 130000 € . quels seraient les (...)

28/01/2017

1 réponses d'experts

Suite décès associée cogérante SCI Familiale et en communauté universelle : quelles sont les démarches ?

Mon épouse co-gérante avec moi de notre SCI familiale est décédée. En communauté universelle, à son décès il n'y a pas eu de succession. Le notaire m'a délivré une attestation pour les démarches administratives. Je n'ai rien modifié concernant les statuts (...)

17/03/2014

4 réponses

Temps de conservation des documents de SCI

quels documents doit on conserver dans une sci et pendant combien de temps?

23/02/2011

1 réponses

Transfert d'un bien en SCI

comment puis-je transferer un bien personnel en SCI ?

07/03/2011

1 réponses

Transfert de siège de SCI : publié à la conservation des hypothèques ?

Bonjour Notre SCI est propriétaire d'un immeuble. Nous souhaitons changer le siège social. Ce transfert de siège social doit il être publié à la conservation des hypothèques ? En vous remerciant pour toute réponse. (...)

13/02/2013

3 réponses

transformer un meublé occupé en meublé de tourisme

bonjour, je loue actuellement un meublé en LMNP, je souhaiterai le vendre à ma SCI familiale et le transformer en meublé de tourisme. Etant actuellement loué pour 1 an comment donner congé à mon locataire: congé pour vente? mais c'est moi via une SCI q (...)

29/09/2017

1 réponses

Un enseignant peut-il être gérant d'une sci ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si en tant qu'enseignante je peux créer et gérer une sci immobilière.

26/04/2012

1 réponses

Un étranger peut-il être dans une sci ?

un etrenger peut - il avoir des parts de sci et comment se passe son imposition

09/04/2011

1 réponses