SCI

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

SCI familiale et droit à APL d'un enfant suite au changement de la loi

Ma femme et moi avons créé une SCI pour loger notre fille qui touchait l'APL. La loi ayant changé on lui refuse cette aide. Comment changer les statuts de cette SCI (Mari et femme) pour que notre fille puisse rentrer dans ses droits. Nous avons deux au (...)

13/02/2015

1 réponses

SCI : achat immobilier d'un garage avec une sci ou en nom propre?

Bonjour, Je possède une sci avec laquelle j'ai acheté un appartement que je loue actuellement. Je possède également un appartement en résidence principale que j'ai acquis en nom propre. A ce jour, je souhaite acquérir un garage que je vais utiliser moi (...)

04/12/2014

1 réponses

SCI : faire entrer un nouvel associé avec apport

Bonjour,Je gère une SCI familiale comptant 4 associés. La SCI a été créée il y a 5 ans et compte 660 parts à 100 euros (capital 66 000 euros).La SCI est propriétaire d'un appartement évalué aujourd'hui 200 000 euros et pour lequel le capital restant dû de (...)

20/03/2014

2 réponses

SCI : usufruit et nue propriété

Gérante d'une SCI familiale avec mon fils et mes 3 petits enfants, je souhaite que mon fils devienne usufruitier de l'ensemble des deux appartements et mes petits enfants nue propriétaires. Comment procéder ?? merci pour votre aide. (...)

03/11/2014

1 réponses

SCI 2 associés, second associé introuvable

Bonjour, je suis gérante d'une SCI qui a pour objet la gestion d'une maison qui a été acquise en 1999 pour la location. Lors de l'achat, les associés étaient moi-même en tant que gérante, mon compagnon et sa fille.La constitution de cette SCI a ét (...)

11/08/2011

1 réponses d'experts

SCI Assemblée Générale, mode de scrutin

Assemblée GénéraleSystème de scrutin Nous sommes une SCI immobilière de plus de 700 associés. Il s'agit d'un village résidentiel de vacances et les associés sont domiciliés loin de ce village. Un peu partout en France, en Angleterre, Allemagne, Belgique, (...)

04/02/2014

3 réponses

SCI d'attribution et TVA

bonjour, Une sci d'attribution peut-elle être assujettie à la tva ?

25/05/2011

1 réponses

SCI de location de parking

Bonjour, Je possède des parkings en direct me générant un CA proche du montant de la franchise en base de TVA (~32 KE). Je souhaiterais monter une SCI pour héberger de nouvelles acquisitions de parkings et bénéficier ainsi d'une nouvelle franchise de ba (...)

27/06/2016

1 réponses

SCI entre 2 personnes sans lien de parenté

Bonjour, Je voudrai savoir, si je peux créer une SCI sur une maison qui est un bien venant d'une donation, avec une amie et qui est notre habitation principale. Quels sont les inconvenients et les avantages ? Et comment faut-il procéder si cela est possib (...)

23/04/2012

2 réponses

SCI et achat de fond de commerce

Une sci peut elle acheter un fond de commerce sans les murs (tel qu'un snack bar) ?

21/11/2011

1 réponses

SCI et amortissement: peut on amortir un bien acheté par emprunt

achetant un bien par le SCI familiale au moyen d'un emprunt, est il possible d'amortir ce bien, et comment? Cordialement,

02/09/2015

4 réponses

SCI et commodat / prêt à titre gratuit

Nous avons créer deux sci avec mes filles démembrer les filles achetant la nue propriété avec les donations que je leur ai faite ses deux sci achète pour l'une une propriété comprenant une habitation et gite que ma fille veut exploiter et il possible se f (...)

19/09/2012

1 réponses

SCI et conflit profond avec associé unique égalitaire

Bonjour, Je suis gérante d'une sci à 50/50 avec mon ex-conjoint. Je lui ai fait part par écrit de mon souhait de lui céder mes parts. Pas de réponse. Je l'ai convoqué à une A.G.E pour voter la dissolution de la sci qui ne fait plus face aux remboursement (...)

22/06/2013

1 réponses

SCI et crédit d'impot pour remplacement chaudière

Bonjour. Une SCI remplace dans un logement loué une ancienne chaudière par une chaudière à condensation donnant droit au crédit d'impôt 30%. Les associés qui déclarent les revenus fonciers de la SCI dans leur déclaration IR, peuvent-ils bénébicier du créd (...)

13/07/2015

1 réponses

SCI et EURL

Bonjour,Je suis porteur de projet, une création d'une micro-crèche pour être précise.Après renseignement, on me conseille les statuts de SCI pour le local qui sera une construction et une EURL pour l'activité pure.  D'après vous, es-ce un bon choi (...)

06/02/2012

1 réponses

SCI et interdit bancaire

Peut-on créer une SCI avec un associé interdit bancaire? Merci d'avance pour votre réponse

20/09/2013

2 réponses

sci et pret étudiant

Bonjour, Je viens de creer une sci entre ma mère mon fils et moi meme, avec le logement de mes parents en capital immobilier ainsi que l'apport de mon fils de la donation numéraire de sa grand mère. Mon fils et moi même sommes co gérants, ma mère -maint (...)

03/09/2013

1 réponses

SCI et PTZ+

Bonjour, mon épouse et moi sommes associés à 50/50 d'une SCI familiale de location (comprenant 1 seul appartement). Depuis peu j'ai été déclaré comme locataire à titre gratuit de l'appartement. Je m'adresse à vous pour vous poser la question suiv (...)

24/11/2011

1 réponses

SCI et tribunal de commerce

Un gérant de SCI peut-il être assigné devant le tribunal de commerce?

15/11/2011

1 réponses

SCI Familiale - Répartition des charges lors d'une occupation à titre gratuit

Bonjour,Je souhaite acquérir un bien immobilier grâce à une SCI Familiale.Dans un premier temps, j'occuperai à titre gracieux le logement. La répartition des charges entre la SCI et moi-même nous semble clair. A ma charge les dépenses courantes, comme si (...)

23/03/2014

1 réponses