SCI

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

j'ai créé une sci en déc 2015 sans activité depuis. quid de la déclaration impo

Que mettre pour remplir la déclaration d'impôts 2015 n'ayant pas eu d'activité.

17/04/2016

1 réponses

je souhaite réactiver la sci

je suis titulaire à 50% d'une sci qui est à ce jour vide. je souhaite la réactiver avec mes enfants avec un achat immobilier comment faire ? Je ne vie plus avec la personne avec qui j'ai créer la sci 50/50% mais nous l'avons laissé vide après notre sép (...)

26/03/2015

1 réponses

L'âge des membres d'une sci

BonjourY a t'il un âge limite, pour créer et faire un emprunt dans le cadre d'une SCI ?Par avance merci pour votre retour,Belle journéeStéphanie

19/06/2015

1 réponses

Le gérant de une sci peut il donner mandat à une autre personne de signer un bai

Je suis le père de la gérante peut elle me donner un pouvoir pour signer un bail je ne suis pas associe

29/01/2016

1 réponses

Liquidation d'une SCI arrivant à terme

Pourriez-vous m’éclairer sur le problème fiscal et juridique suivant : La SCI B est propriétaire d’un immeuble loué à usage commercial. La SCI C est propriétaire de l’intégralité des parts de la SCI B Les parts de la SCI C sont détenues par quatre (...)

06/12/2015

1 réponses

Locataire et associe SCI du meme bien

j'envisage l'achat d'une maison avec 2 autres personne; valeur 260000, travaux a effectuer 40000 donc a prevoir en + dans le budget, puis je etre locataire du rez de chaussee de cette maison?

04/07/2011

1 réponses d'experts

locataires sci et APL

Bonjour,en couple et locataires de notre sci, a-t-on droit a APL ?

13/06/2013

4 réponses

Location des meubles à part par un SCI IS (pas TVA) en location vide?

Est-ce qu’une SCI familiale impôts sur les sociétés (mais pas de TVA) peut louer un appartement « vide » et louer des meubles à part au locataire? Merci

21/01/2017

3 réponses

Logé à titre gratuit et déclaration 2072

Bonjour. Dans le cadre de l'occupation à titre gratuit, en tant qu'associé, d'un logement appartenant à une SCI, dois-je remplir une déclaration 2072S ? Il ne faut pas déduire de charges ni d'intérêts d'emprunts, comme il n'y a pas perception de loyers, (...)

02/05/2013

1 réponses

Louer un appartement par le biais d'une SCI

Nous sommes en négociation pour l'achat d'un appartement que nous allons louer à ma mère. Mais nous avons appris qu'elle ne pourra pas avoir d'APL puisque nous avons un lien de parenté. Nous désirons donc créer une SCI afin de pouvoir louer l'appart (...)

09/08/2011

1 réponses d'experts

Main levée de caution obtenue par la banque mais toujours cautionnaire du prêt

Après retrait de la SCI en novembre 2011 sans avoir obtenu la désolidarisation d'un prêt immobilier de la SCI, j'ai obtenu une main levée de la caution sur ce prêt en mars 2015, document rédigé par la Directrice de l'agence de banque où avait été effectué (...)

06/03/2016

1 réponses

Mandat de vente d'un bien détenu par une SCI : qui signe ?

Bonjour, L'objet de la SCI étant "la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de carac (...)

20/04/2017

1 réponses

Mise à jour des statuts d'une SCI

Suite au changement d'adresse, je dois mettre à jour les statuts d'une sci Je n'ai qu'un fichier PDF - Peut on barrer l'ancienne adresse et écrire la nouvelle en certifiant conforme cette mise à jour par le Gérant. (...)

08/06/2016

1 réponses

Mise a jour identité Associés SCI au Greffe Article R123-54

A la demande du Greffe les Associés de SCI Article R 123-54 doivent fournir une photocopie recto verso de leur pièce identité >>j'ai 2 associés qui ne donnent pas suite a cette demande malgré l'envoi d'une lettre recommandée leur signifiant cette obligat (...)

19/05/2016

1 réponses

Modification statuts suite à cession de parts sociales

je souhaite sortir de la SCI dont je suis associée en vendant mes parts à l'un des associés de la Société. Les statuts de cette société avaient été rédigés par acte notarial. Comment faut il procéder pour établir à présent les statuts à modifier sans pass (...)

23/10/2012

2 réponses

Montage SCI entre amis et avec des parts "variables"

Bonjour, J'ai une question liée à la création d'une SCI entre amis.Voici le schéma hypothétique :- La SCI se monte avec 3 associés- Chacun apporte un somme variable pour un capital de départ.- Achat du 1er bien, l'associé 1 décide de mettre 30%, le secon (...)

09/08/2013

1 réponses d'experts

Nul n'est tenu de rester en indivision ?

Bonjour, Est-ce possible de sortir d'une SCI en obligeant les autres actionnaires à vous racheter vos parts si vous souhaitez sortir d'indivision et qu'ils refusent ? Merci

28/09/2015

3 réponses

Obligations du gérant de communiquer la liste des associés avec adresses postale & E Mail

Nous sommes une SCI immobilière de 756 habitations réparties entre plus de 700 associés. La totalité du capital social est répartie sous forme de tantième entre les associés. Il s'agit d'un village résidentiel de vacances et les associés sont domiciliés l (...)

16/08/2013

5 réponses

Obtention de permis par une SCI non créée : contestation possible ?

Bonjour, Mon voisin a déposé au nom d'une SCI non créée une demande de permis pour un entrepôt en octobre 2010. Le permis a été a accordé en décembre 2010. La société a été créee aprés l'attribution. De plus, les statuts de cette SCI n (...)

20/01/2011

1 réponses

offre de prêt délai de réflexion 10 jours obligatoire pour SCI ?

Bonjour A l'édition d'une offre de prêt (pour acquisition habitation) une SCI est-elle obligée d'attendre le délai de 10 jours avant de retourner l'offre de prêt signée ? Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement (...)

21/05/2015

3 réponses