SCI

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

DEDUCTION FRAIS CONSTITUTION SCI et FRAIS ACHAT IMMEUBLE

BonjourJ'ai créé une SCI en 2015Je souhaite savoir si il m'est possible de déduire de mes revenus fonciers le cout de constitution de la SCI et les frais d'achat de mon bien immobilier : frais d'agence, frais de notaireCordialement (...)

03/04/2016

1 réponses

Déductions des frais et charges

Bonjour, je souhaiterais savoir ce que comprend les charges d'exploitation déductibles dans un compte de resultat d'une sci. En effet j'ai realisé mon premier bilan comptable pour ma sci. Dans les charges d'exploitation, j'ai inclus assurance habitatio (...)

18/06/2012

1 réponses d'experts

Démarche pour créer une SCI soi-même?

Je suis masseur-kinésithérapeute et avec ma collègue on compte s'associer pour créer un cabinet de kiné. On a trouvé une maison pour réaliser notre cabinet (on doit d'ici peu signer la promesse de vente chez le notaire). Il nous faut donc créer la SCI, q (...)

27/01/2016

1 réponses

Dépôt de bilan d'une SCI en incapacité d'honorer un prêt

Bonjour, Sous la forme d'une SCI, nous possédons une villa qui a fait l'objet d'un prêt que nous sommes incapables de payer depuis plus de 2 ans. A ce jour, aucune procédure de saisie n'a été lancée par la banque. Si nous déposons le bilan, est-ce que c (...)

03/03/2016

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Durée de conservation des documents comptables d'une SCI

Bonjour, combien de temps doit-on conserver les documents comptables d'une SCI "transparente" remerciements

02/09/2011

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En instance de divorce, je souhaite créer une SCI pour un achat immobilier

Bonjour, Je suis en instance de divorce, marié sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage. Je souhaite créer une SCI pour l'achat d'un bien immobilier. Est ce que mon "ex-futur mari" fera parti directement parti de SCI ? N'ayant pas con (...)

09/11/2015

1 réponses

En quoi l'indivision est - elle sources d'instabilité ?

Bonjour , pouvez -vous m'éclairer sur la notion d'indivision ? Lorsqu'un bien tombe dans l'indivision , toutes décisions doivent être prisent à l'unanimité par l'ensemble des co -indivisaire ? et si l'un d'entre eux décident de ne plus faire parti de l (...)

30/03/2017

2 réponses

est il possible d ajouter une troisième personne dans une sci immobilière

Je suis Gerant de deux sci immobilière et je voudrai rajouter une personne supplémentaire

23/09/2016

1 réponses

Est- il plus avantageux de racheter une SCI ou un bien immobilier?

Je suis libérale et j'envisage l'achat d'un immeuble don une partie serait à usage professionnel pour moi et l'autre loué à des particuliers. L'immeuble appartient déjà à une SCI: on me dit qu'il est plus avantageux de racheter la SCI que l'immeuble lui-m (...)

27/12/2015

1 réponses

Est-il possible de conserver une SCI qui n'a plus de patrimoine immobilier ?

Bonjour, Notre SCI soumise à l'IR était propriétaire de deux biens immobiliers donnés en location. Par suite de la vente successive de ces deux immeubles (la dernière fin août 2014), la société n'a plus aucun patrimoine immobilier, plus d'activité de ge (...)

16/05/2016

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1 réponses d'experts

Est-il possible de transformer une SCI en SCIA ?

Nous avons acheté un terrain en SCI et sommes 2 associés il y a 4 ans. pouvons nous la transformer en SCI d'Attribution et si oui, comment procéder ? Merci d'avance pour votre réponse.

08/05/2015

1 réponses

Faillite d'une sci

Bonjour, Je suis gérante à 99 parts d'une SCI qui est propriétaire d'un immeuble de 3 appartements. Je me suis séparée de mon conjoint (union libre) et associé (1 part). Mes revenus ne me permettant plus de subvenir aux dépenses j'ai mis le bien en vente. (...)

17/05/2013

2 réponses

Faut-il la signature des 2 co-gérants dans une SCI répartie à 50/50?

Bonjour, Je suis co-gérante 50/50 d'une SCI immobilière. Je pensais que tous documents devaient être signés par les 2 co-gérants. Est-ce exact? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement,

11/08/2015

1 réponses

Frais de notaire

Les frais de notaire pour la constitution d' une SCI et les frais de notaire pour l'achat d'uin terrain par la SCI sont ils deductible des impots? Merci pour votre reponse

28/01/2013

2 réponses

Gérant d'une sci : est-ce une activité professionnelle ?

je suis en litige avec la CAFAL qui considère qu' etre gérant non salarié d'une sci constitue  une activité professionnelle. Pouvez -vous m'aidez ? Cordialement,

20/05/2011

2 réponses

Gérant de sci familiale placé sous curatelle renforcée : peut-il continuer à exercer ?

Le gerant (90 ans) d une SCI familiale est sous curatelle renforcée, peut-il continuer à exercer son mandat de gerance ? Merci

04/12/2013

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gerant SCI et primo accedant

bonjour gerant d'une SCI ( 1 bien qui est en location actuellement ) , Je n'ai jamais été proprietaire en perso je desire acquerir un bien en perso , suis je etre considerer comme primo accedant ? le but , beneficier d'un ptz ! merci (...)

13/06/2016

1 réponses

Imposition après vente bien et cloture SCI

Bonjour à tous, En cette période de déclaration d'impôt j'ai une question importante car je suis dans le flou, j'espère que vous pourrez m'éclairer ! Nous étions mes frères et moi associés au sein d'une SCI. Nous avons décidé de vendre l'appartement qu (...)

28/04/2017

3 réponses

Investir à l'étranger

une SCI peut-elle investir à l'étranger, l'impact dans la gestion  :comment effectuer les transfert de fond à l'étranger?la fiscalité?

02/09/2012

1 réponses d'experts