SCI

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Un mobil home dans une SCI

Bonjour, Je suis intéressée par un mobil home dans un camping. Je sais qu'un mobil home est un habitat mobile et qu'il ne peut pas entrer dans une SCI. Mais si le mobil home n'a plus ses roues, est-ce que la situation est la même ? (ça devient un bungalow (...)

15/09/2014

1 réponses d'experts

Une SCI familiale sans revenus locatifs doit elle remplir une 2044 ?

Bonjour, Mon épouse et moi avons créé une SCI familiale en juin 2015 pour acquérir une résidence qui ne sera pas louée, ou très peu. D'ici deux ans, elle sera notre résidence principale, nous ne verserons pas de loyer à la SCI, et nous donnerons nos part (...)

15/05/2016

1 réponses

Une SCI immobilière peut-elle faire un don d'argent à l'un de ses associés ?

Bonjour, Nous sommes deux associés d'une SCI immobilière familiale (à l'époque mari et femme, donc pas de tenu de comptabilité). Devant nous séparer mon mari (1% des parts) a pris en 2007 sur le compte de la SCI 86000 € pour s'acheter un appartement, somm (...)

16/03/2017

1 réponses

Une sci peut elle acheter à l'étranger ?

Bonjour, expatrié actuellement en Chine, je vais rentrer au siège à Bruxelles avec le statut d'employer local. Pour obtenir le statut fiscal de non résident belge il est préférable de ne pas avoir de biens en Belgique. Cependant pour loger ma famille je (...)

29/11/2015

1 réponses

Une SCI peut elle bénéficier de subventions à l'investissement ?

Bonjour,Nous allons créer une EARL avec une toute petite production animale mais notre activité principale sera une ferme pédagogique (diversification). Pour cela, nous aurons besoin d'une salle d'accueil et de sanitaires. Mais pour l'achat du foncier nou (...)

12/04/2016

1 réponses

Une SCI peut-elle disposer et faire assurer 1 véhicule?

Une société civile immobilière (SCI) peut-elle disposer et assurer 1 voiture conduite par son gérant ?

17/10/2013

5 réponses

Vendre 100% des parts d'une SCI

Est-il possible à 2 associés dans une SCI, propriétaire d'un bien immobilier, de vendre la totalité des actions à 2 autres personnes (ou plus), sans avoir à passer par les Formalités de la vente d'un bien immobilier en nom propre ? (...)

14/09/2015

1 réponses