SCI

Droit des sociétés : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

peut-on augmenter le nombre de parts dans une SCI sans augmenter le capital

SCI créée avec 10 parts de 1600 € - deux associés, modifiée en 12 parts de 1333,33 - trois associés

25/11/2015

1 réponses

Peut-on donner l'usufuit d'une maison commune et garder la nue propriété ?

Bonjour, en instance de divorce, séparée depuis 1 ans, 2 enfants avec mon ex mari, mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison et un petit appartement à crédit, actuellement une partie du crédit est pris en charge pour Monsieur en (...)

24/10/2016

2 réponses

Puis-je vendre mes parts sans l'accord du president/gerant de la sci?

Bonjour avant de poser ma question et pour plus de clarte je me dois d’expliquer ma situation en quelques lignes j’etais co-proprietaire avec mon frere en indivision a parts egales. suite a des litiges de mon frere durant plusieurs annees, ne pouvant me (...)

18/02/2017

2 réponses d'experts

Quelle est la fiscalité d'un bien immobilier en Espagne acheté via une SCI?

Bonjour, Français vivant en Espagne, je souhaite acheter un immeuble composé de 3 appartements et d'un local commercial en Espagne pour y vivre dedans et destiner les autres appartements à la location. J'ai pensé monter une SCI en Fance avec mes parents (...)

26/07/2016

1 réponses

qui est propriétaire des lots invendus d'une SCI liquidée il y a + 20 ans

UNE sci a vendu en pleine propriété un seul des lots faisant l'objet du permis de construire accordé, assorti d'une part des parties communes afférentes à ce lot.dans le réglement de copropriété. La faillite a été prononcée , les biens de la SCI vendus a (...)

29/11/2017

1 réponses

SCI de location de parking

Bonjour, Je possède des parkings en direct me générant un CA proche du montant de la franchise en base de TVA (~32 KE). Je souhaiterais monter une SCI pour héberger de nouvelles acquisitions de parkings et bénéficier ainsi d'une nouvelle franchise de ba (...)

27/06/2016

1 réponses

SCI? SCCV? Defiscalisation? Fiscalité?

Bonjour, nous sommes 3 personnes à vouloir créer une SCI dans le but d'investir dans l'immobilier d'entreprise pour pouvoir se créer un patrimoine(c'est notre première idée). Nous souhaiterions savoir si il est possible de défiscaliser via une SCI? Nous (...)

14/10/2015

1 réponses d'experts

suite au décès de mon mari - il possédait 2 maisons louées

d'autre part nous avions une SCI formée de nous deux et nos 2 enfants -4960parts chacun pour nous deux et 40parts chacun les enfants.je souhaiterais savoir si je désire inclure les deux maisons dont la valeur est de 250000 et 130000 € . quels seraient les (...)

28/01/2017

1 réponses d'experts

Une SCI immobilière peut-elle faire un don d'argent à l'un de ses associés ?

Bonjour, Nous sommes deux associés d'une SCI immobilière familiale (à l'époque mari et femme, donc pas de tenu de comptabilité). Devant nous séparer mon mari (1% des parts) a pris en 2007 sur le compte de la SCI 86000 € pour s'acheter un appartement, somm (...)

16/03/2017

1 réponses