SCI

Droit des sociétés : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

A quel prix puis-je vendre ma maison a ma SCI

Bonjour, Actuellement dans ma maison principal, je vais acheter prochainement une autre maison pour y habiter. Du coup, pour financer mon projet, je vais créer une SCI pour lui vendre ma maison ( celle ou j'habite en ce moment) et ensuite la SCI fera lo (...)

08/09/2016

1 réponses d'experts

Abattement 30% résidence principale dans SCI ?

Bonjour, Nous avons un immeuble en SCI avec 3 logements : 2 en locations et 1 notre résidence principale occupé à titre gracieux. Est ce que nous pouvons déduire l'abattement de 30% sur notre logement pour le calcul de l'ISF ? Merci de votre aide Cord (...)

23/06/2016

1 réponses

acheter en Espagne par une sci

bonjour, je voudrais savoir si une sci peut acheter un apart en Espagne. et quel est le cout de constitution d'une sci de 4 associes. merci de votre réponse.

11/02/2016

1 réponses

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir declarer les revenus de ma SCI

Bonjour La CAF me reproche de ne pas avoir déclarer les revenus de ma SCI comme si il m était impartit. A ce jour je gère les bien de celle-ci comme je gérer ceux de ma défunte SARL donc sans confusion de bien ceux qui pour la SARL m'avais éviter a l époq (...)

13/10/2016

2 réponses

bonjour, peux t-on créer uns SCI pour un achat d'une société tel qu'un camping ?

de plus pour l'achat d'un camping on me demande un apport personnel en tant que particulier de 40% à 50% de la somme, est ce que cela peut changer avec une SCI ?

27/10/2015

4 réponses

Comment calculer les montants bruts des loyers en SCI ?

Bonjour, le montant brut des fermages ou des loyers encaissés de l'annexe 1 (2072-S-A1) est-il à considérer loyers hors charges ou faut-il y inclure les charges ? D'avance merci, Alexia (...)

23/04/2017

1 réponses d'experts

Comment doit-on fixer le capital maximum pour une SCI à capital variable ?

Je voudrais savoir comment on doit fixer le capital maximum dans le cadre d'une SCI à capital variable. J'ai compris à partir des sites trouvés don't le vôtre qu'il faut fixer un montant maximum du capital de sorte d'éviter de devoir refaire les formalité (...)

08/08/2016

1 réponses d'experts

comment exercer une activité chambres d'hotes et gite dans les locaux de la sci

Bonjour, je suis gérante d'une sci et habite dans les locaux de la sci; puis je exercer en autoentreprise une activité chambres d'hotes (5 chbres) et gite ? Quelle convention établir avec la sci ? ou est-il préférable de créer une entreprise individuelle (...)

27/07/2015

1 réponses

Création d'une holding IS et 3 SCI IS pour locatif

Bonjour à tous, J'envisage d'acheter 3 immeubles pour un prix global de 1.5M€+ Frais de notaires et un CA de 150K€. 1- Est-ce légal de créer une SCI IS par immeuble (acquisition de 3 immeubles locatifs non meublés pour l'instant) sous une holding IS p (...)

10/09/2016

1 réponses

Creation d'une SCI pour louer un terrain à une SARL

Bonjour, Souhaitant reprendre un affaire sérieuse, nous souhaiterions monter une SCI qui louerait les terrains à une SARL qui en réglerai le loyer. Le CA et l'EBE de la SARL pourront aisément régler le loyer. Pensez vous que ce soit une bonne idée? Y (...)

03/07/2015

1 réponses d'experts

décès d'un associé possédant l'usufruit

Des parents A et B ont transmis chacun 500 parts en nue-propriété à leurs deux enfants. Les parents ont donc ensemble 1000 parts en usufruit. A décède. Est-ce que les enfants héritent de la pleine propriété des 500 parts de A laissant à B l'usufruit de se (...)

16/02/2016

1 réponses

En quoi l'indivision est - elle sources d'instabilité ?

Bonjour , pouvez -vous m'éclairer sur la notion d'indivision ? Lorsqu'un bien tombe dans l'indivision , toutes décisions doivent être prisent à l'unanimité par l'ensemble des co -indivisaire ? et si l'un d'entre eux décident de ne plus faire parti de l (...)

30/03/2017

2 réponses

En tant qu'associé, dois-je figurer sur le kbis?

Bonjour, Associée avec mon compagnon qui lui est gérant, je figure sur les statuts de la société mais pas sur le kbis. Dois-je y figurer? Quelle est la différence entre gérant et associée?

19/12/2015

1 réponses

Liquidation d'une SCI arrivant à terme

Pourriez-vous m’éclairer sur le problème fiscal et juridique suivant : La SCI B est propriétaire d’un immeuble loué à usage commercial. La SCI C est propriétaire de l’intégralité des parts de la SCI B Les parts de la SCI C sont détenues par quatre (...)

06/12/2015

1 réponses

Nécessité d'un pacte d'associés pour une SCI ?

J'ai rédigé des statuts de SCI très détaillés au niveau de son fonctionnement. Outre les mentions obligatoires (forme, objet, dénomination, siège social, durée...), les modalités de fonctionnement y sont très détaillées, avec notamment la détermination de (...)

16/01/2016

1 réponses

Obligation d'avoir un compte bancaire SCI étant seule associée et gérante

Je viens d'avoir un incendie, la cie d'assurance m'oblige à ouvrir un cpte bancaire au nom de la SCI. Je suis seule associée et Gérante. J'ai fourni un pouvoir de la Gérante (moi-même) à l'associée (moi-même) pour avoir le virement sur mon compte personne (...)

16/01/2017

1 réponses

obliger un gérant de SCI àconvoquer une assemblée générale extraordinaire

Les associés d'une SCI veulent modifier les statuts de leur sci; il y a carence totale du gérant. Comment obliger celui ci à convoquer une AGE ? sans recourir au tribunal. Quel est le quorum à atteindre pour que le gérant obtempére ? (...)

12/01/2016

1 réponses

Où domicilier le siège social de notre SCI familiale ?

Nous souhaitons domicilier le siège social de notre SCI familiale au domicile de l'un des 4 associés NON gérant. J'ai lu dans plusieurs ouvrages spécialisés que c'est possible (contrairement à une société commerciale) mais la formalité au greffe (Paris) (...)

20/11/2016

1 réponses d'experts

peut on repousser la date d'une assemblée générale

Bonjour, Je suis convoquée a une assemblée générale ordinaire d'une sci dont je suis actionnaire et co-gérante. le delai de convocation a été respecté seulement je souhaiterai repousser la date, est ce possible et de quelle manière procéder ? merci co (...)

21/12/2016

1 réponses