Résolutions
proposées aux associés d'une SCI - impôt sur les sociétés
[Raison
sociale de la SCI forme juridique : SCI, montant du capital
social, adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation
au RCS]
1ère
résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le
[date de clôture de l'exercice] ainsi
que du bilan et du compte de résultat, l'assemblée décide
d'approuver lesdits comptes. En outre, elle décide de donner
quitus au gérant pour sa gestion au cours dudit exercice.
2nde
résolution
En ce qui
concerne le résultat de l'exercice qui s'élève à [x] €,
l'assemblée décide de l'affecter ainsi :
Le cas échéant :
L'assemblée
décide de distribuer un dividende de [x] €
qui sera affecté au compte courant de chaque associé
proportionnellement au nombre de parts de capital de la société
qu'il possède.
3e
résolution
[Indiquer
toute résolution qui, selon les statuts, relève de la compétence
de l'assemblée, par exemple : achat d'un nouveau bien
immobilier, souscription d'un emprunt bancaire pour financer cet
achat, acheter des parts de capital d'une autre SCI]
4e
résolution
Au choix selon le cas :
L'assemblée
prend acte du fait que des dépenses non déductibles fiscalement en
application de l'article 39 4e Code général des impôts ont
été engagées au cours de l'exercice pour un montant de [x] €.
Elle prend acte du fait que ce montant est inscrit dans la liasse
fiscale et elle l'approuve.
L'assemblée prend acte du
fait qu'aucune dépense dont la déduction fiscale n'est pas
autorisée n'a été engagée au cours de l'exercice.
[Signature]