Sommaire
Si vous êtes gérant d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, vous devez préparer chaque année le texte des résolutions que vous soumettrez à l'approbation des associés lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le texte des résolutions que vous soumettrez aux associés de la SCI doit indiquer toutes les résolutions que vous soumettrez à leur approbation. Ces résolutions doivent être présentées, conformément à l'ordre du jour qui est communiqué aux associés et elles doivent bien entendu relever de leur pouvoir de décision.
Il convient de rappeler que l'assemblée générale ordinaire des associés a compétence notamment pour :
En outre, le texte doit contenir les mentions suivantes :
[Raison sociale de la SCI forme juridique : SCI, montant du capital social, adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]
1ère résolution
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le [date de clôture de l'exercice] ainsi que du bilan et du compte de résultat, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes. En outre, elle décide de donner quitus au gérant pour sa gestion au cours dudit exercice.
2e résolution
En ce qui concerne le résultat de l'exercice qui s'élève à [x] €, l'assemblée décide de l'affecter ainsi :
au compte « Autres réserves » pour un montant de [x] €,
au compte « Report à nouveau » pour un montant de [x] €.
Le cas échéant :
L'assemblée décide de distribuer un dividende de [x] € qui sera affecté au compte courant de chaque associé proportionnellement au nombre de parts de capital de la société qu'il possède.
3e résolution
[Indiquer toute résolution qui, selon les statuts, relève de la compétence de l'assemblée, par exemple : achat d'un nouveau bien immobilier, souscription d'un emprunt bancaire pour financer cet achat, acheter des parts de capital d'une autre SCI.]
[Signature]
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